Version d'origine : acte du 11/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1915)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →
Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine (RPC) ayant coopéré non retenus dans l’échantillon: