Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(108) Parmi les principaux opérateurs économiques du secteur du produit concerné figure un certain nombre d’entreprises affichant une participation importante d’entités affiliées à l’État. Par exemple, XCMG est détenue à 28,24 % par l’État, la participation de l’État dans Liugong s’élevant à 31,24 % et celle de Zoomlion à 17,17 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).