Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(11) Le 22 janvier 2024, la CCCME a présenté des observations sur différents aspects de l’enquête. Les observations sur des aspects spécifiques de l’enquête ont été abordées, le cas échéant, dans les sections spécifiques du présent règlement.

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