(120) Pour donner quelques exemples, dans le cas de XCMG, le président du groupe XCMG et de XCMG Machinery est également secrétaire du Parti. En outre, le directeur général du groupe XCMG et directeur de XCMG Machinery n’est pas seulement le secrétaire adjoint du comité du Parti du groupe XCMG, mais il a également été membre du groupe de direction du Parti au bureau du gouvernement municipal de Xuzhou, ainsi que secrétaire général adjoint du comité municipal du PCC de Xuzhou.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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