(125) Des observations similaires peuvent être formulées en ce qui concerne Zoomlion, dont le président exerce de nombreuses fonctions publiques, dont celle de délégué aux 16e, 17e et 19e Congrès nationaux du PCC, de délégué aux 10e et 12e réunions du CNP, de délégué aux 8e, 9e et 10e congrès du PCC dans la province de Hunan et membre du 10e Comité du Parti communiste chinois dans la province de Hunan. De plus, le président de Zoomlion est également vice-président de la CCMA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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