(127) En outre, dans le cas de Sinoboom, il existe des chevauchements entre les fonctions de direction du PCC, puisque le président de la société est non seulement membre du PCC, mais aussi délégué au 14e Congrès populaire de la province de Hunan.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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