(169) La Commission ne partage pas cet avis. Premièrement, les PEM sont fréquemment utilisées dans le cadre des travaux de construction, ce qui vient contredire la distinction opérée par la CCCME entre les machines de construction et les équipements industriels. En outre, la Commission a souligné que les ambitions en matière d’écologisation et d’ajustement industriel du 14e plan quinquennal s’appliquent à l’ensemble de l’économie chinoise, comme le montrent, par exemple, les articles VIII ou XXXIX du 14e plan quinquennal.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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