(170) Troisièmement, la CCCME remet en cause la présence d’entreprises publiques dans le secteur. En particulier, la CCCME s’oppose à ce que XCMG soit qualifiée d’entreprise publique, étant donné que ses actions sont cotées en bourse et que des actionnaires étrangers font partie de son actionnariat. En ce qui concerne Liugong, la CCCME a fait valoir que la société n’était pas une entreprise d’État, mais une société publique cotée à la Bourse de Shenzhen. À cet égard, la CCCME a exhorté la Commission à faire preuve d’une extrême prudence à l’égard des sources et l’a mise en garde contre l’utilisation de sources d’information non fiables, telles que le site web seetao.com.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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