(178) Septièmement, en ce qui concerne les distorsions significatives sur les marchés en amont, la CCCME a souligné les spécificités des enquêtes américaines dans lesquelles des «données disponibles défavorables» sont utilisées, outre le fait que les évaluations américaines ont eu lieu il y a plus de trois ans. En outre, la CCCME a contesté le potentiel de distorsion du 14e plan quinquennal en citant son article XXXIX et en affirmant que cette disposition fait référence aux ambitions environnementales de l’industrie minière, par opposition à des distorsions économiques. Dans ce contexte, la CCCME a souligné que l’Europe poursuivait également des ambitions vertes dans le cadre de son pacte vert et d’«ajustement à l’objectif 55». Pénaliser les initiatives environnementales en situation de crise climatique découragerait ces ambitions et aurait de graves conséquences pour le monde.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.