Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(178) Septièmement, en ce qui concerne les distorsions significatives sur les marchés en amont, la CCCME a souligné les spécificités des enquêtes américaines dans lesquelles des «données disponibles défavorables» sont utilisées, outre le fait que les évaluations américaines ont eu lieu il y a plus de trois ans. En outre, la CCCME a contesté le potentiel de distorsion du 14e plan quinquennal en citant son article XXXIX et en affirmant que cette disposition fait référence aux ambitions environnementales de l’industrie minière, par opposition à des distorsions économiques. Dans ce contexte, la CCCME a souligné que l’Europe poursuivait également des ambitions vertes dans le cadre de son pacte vert et d’«ajustement à l’objectif 55». Pénaliser les initiatives environnementales en situation de crise climatique découragerait ces ambitions et aurait de graves conséquences pour le monde.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).