Article considérant 179

(179) Cet argument n’a pas pu être accepté. La Commission a complété les arguments présentés par le plaignant par ses propres recherches (voir sections 3.3.1 à 3.3.7), démontrant ainsi l’existence de distorsions significatives, quelle que soit la valeur probante de l’évaluation des États-Unis. De même, le potentiel de distorsion du 14e plan quinquennal en tant que document au centre du système complexe de planification industrielle des pouvoirs publics chinois a été expliqué en détail dans le rapport actualisé (voir en particulier les considérants 97 à 100 ci-dessus). Une seule citation extraite du 14e plan quinquennal de ce système de planification de la politique industrielle ne saurait modifier l’effet de distorsion du système de planification. La Commission a également fait observer que les ambitions écologiques de l’Europe n’étaient pas pertinentes dans le cadre d’une évaluation effectuée conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.