Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(180) Huitièmement, la CCCME conteste tout lien entre des producteurs de batteries électriques spécifiques et/ou des projets avec le secteur des PEM, soulignant également que les modèles de PEM de XCMG équipés de moteurs par le fabricant public chinois Yuchai sont destinés à une utilisation interne, étant donné que le moteur ne répond pas aux exigences élevées des pays tiers. De même, la CCCME a fait valoir que l’accord entre Zoomlion et l’entreprise publique Dongfeng Motor Corporation a déjà expiré et que la transaction au titre de cet accord a, en tout état de cause, été réalisée dans des conditions de pleine concurrence. La CCCME a en outre rappelé que les producteurs chinois utilisaient diverses pièces de PEM fabriquées par des constructeurs occidentaux, tandis que les producteurs de PEM de l’Union achetaient un certain nombre de pièces en Chine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).