(184) Enfin, la CCCME a affirmé que la Chine avait réalisé des progrès significatifs dans le secteur des faillites et qu’elle avait mis en œuvre d’importantes réformes du cadre des entreprises publiques, réduisant ainsi les surcapacités et augmentant leur compétitivité, ce qui a considérablement réduit le nombre d’entreprises «zombies» et réduit les distorsions sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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