Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(187) Comme expliqué aux considérants 57 et 58, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale: la première note et la deuxième note sur les facteurs de production respectivement du 21 décembre 2023 et du 17 mai 2024 respectivement. Ces notes décrivaient les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères pertinents et répondaient également aux observations reçues des parties au sujet de ces éléments et des sources pertinentes. Dans la deuxième note sur les facteurs de production, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de sélectionner le Brésil comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).