Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(189) La Commission a identifié un produit dans la même catégorie générale que la PEM afin de sélectionner un pays représentatif. Le produit est constitué de plates-formes mobiles montées sur camion. Les plateformes mobiles montées sur camions partagent leurs principaux composants avec plusieurs catégories de PEM, mais elles sont montées sur le hayon d’un camion. Les véhicules sont achetés par les constructeurs et ont une incidence minime sur la composition de la partie élévatrice de la plateforme. Les plateformes élévatrices mobiles montées sur camion étaient suffisamment proches du point de vue du procédé de production et des intrants, et donc des frais VGA et des bénéfices, pour être considérées comme un produit relevant de la même catégorie générale que le produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).