Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(191) La Commission a rejeté cette proposition au motif que les grues sont des équipements de manutention utilisés pour le levage de marchandises plutôt que de personnes. Or, ceux-ci sont explicitement exclus de la définition du produit soumis à l’enquête.

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