(193) L’installation de fabrication en Serbie n’était pas opérationnelle pendant la période d’enquête. La Commission a donc choisi le Brésil comme pays représentatif approprié, étant donné que le pays produisait des plateformes mobiles montées par camion. La Commission a ensuite examiné la disponibilité de données financières.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.