Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(194) En ce qui concerne le Brésil, Madal Palfinger Brazil, filiale détenue à 100 % par Palfinger GmbH, un fabricant de PEM ayant son siège en Autriche, produisait des plates-formes montées sur camions. Des données financières étaient disponibles pour 2022 et 2023, soit l’ensemble de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).