(195) Dingli et la CCCME ont fait valoir que la société brésilienne, Madal Palfinger, n’était pas une source appropriée pour les bénéfices et les frais VAG, car elle ne produisait pas le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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