Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(200) La CCCME a fait valoir que le Brésil applique actuellement des mesures antidumping et/ou compensatoires sur l’acier laminé à chaud, les tôles fortes, les fils en acier, les barres en acier plat, les tubes en acier au carbone, les tubes en acier inoxydable, les tubes en cuivre et les tôles laminées à froid en acier inoxydable. Selon elle, étant donné que les matériaux sidérurgiques, en ce compris les plaques et tôles d’acier laminées à chaud, les barres en acier et les profilés et poutrelles creux, constituent les principaux intrants des PEM, les mesures restrictives à l’importation faussaient le prix de ces intrants en acier sur le marché intérieur brésilien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).