Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(205) Par la suite, dans la deuxième note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utilisait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utilisait les statistiques fournies par l’Institut brésilien de géographie et statistiques (IBGE) pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les statistiques des prix de l’électricité publiés par le gouvernement du Brésil dans le bulletin énergétique mensuel pour l’électricité et les prix du gaz pour les utilisateurs industriels publiés par le ministère desmines et de l’énergie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).