(212) Pour certains facteurs de production au Brésil déclarés en CNY/unité dans le GTA, la Commission a utilisé, pour le calcul de la valeur normale, le prix après dédouanement au kilogramme, tel qu’indiqué comme prix secondaire dans le GTA, car il a été jugé plus précis étant donné que ces facteurs de production peuvent avoir une taille, et donc un poids, très différent. Les prix déclarés par unités n’ont pas reflété avec précision ces différences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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