Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(213) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission s’est fondée sur les données des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.

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