Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(214) À la suite des observations de Dingli, de la CCCME et de Sinoboom selon lesquelles la valeur de référence pour les moteurs publiée dans la deuxième note est incorrecte, la Commission a accepté l’argument et a utilisé soit le prix après dédouanement au kilogramme, soit le prix après dédouanement à l’unité, tel qu’indiqué comme prix secondaire dans le GTA.

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