Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(215) En raison de l’application partielle de l’article 18 à Sinoboom, voir considérant 25, la Commission a réparti les coûts d’un type «COM» déclarés sur les autres types «COM» en utilisant un ratio de répartition calculé. Certains coûts ont été considérés comme des consommables.

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