Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(218) La Commission a exprimé le coût de transport pour l’approvisionnement en matières premières des exportateurs inclus dans l’échantillon en pourcentage du coût réel de chaque matière première et a ensuite appliqué le même pourcentage au coût non faussé de la même matière première au Brésil afin d’obtenir un coût de transport non faussé. Ce coût a été ajouté au prix à l’importation, droits à l’importation compris, afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine d’un producteur du pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).