(220) La CCCME et Dingli ont demandé que les statistiques de l’OIT soient utilisées, faisant valoir que les données de l’IBGE étaient fondées sur les résultats d’une enquête volontaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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