(222) La CCCME et Dingli ont demandé que le tableau 1.1 de l’EIP soit utilisé pour le calcul des coûts de la main-d’œuvre, faisant valoir que le tableau 1.1 fournit des données indiquant le nombre de salariés dans la production ainsi que leur salaire, tandis que le tableau 2.2 fournit des données générales pour les unités locales des entreprises industrielles, qui incluent tous les salariés et pas seulement ceux actifs dans la production.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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