(223) La Commission a rejeté la demande au motif que le tableau 2.2 de l’EIP utilisé pour le calcul fournissait des données sur des catégories d’activités bien plus spécifiques, en particulier dans la fabrication d’équipements de levage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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