(226) La CCCME et Dingli ont demandé que soit utilisé le taux de change de 2021 et non les taux de change en vigueur au cours de la période d’enquête pour le calcul des coûts de la main-d’œuvre. La Commission s’est fondée sur le taux de change au cours de la période d’enquête pour la conversion, des réais brésiliens en yuans chinois, des coûts de la main-d’œuvre supportés en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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