(228) La Commission a fondé son calcul sur les coûts de la main-d’œuvre de 2021, les seules données disponibles, et, afin de ramener ces coûts aux valeurs réelles au cours de la période d’enquête, elle a appliqué l’indice du coût de la main-d’œuvre pour la période 2016-2021, soit 106,24 %. La CCCME et Dingli ont proposé d’utiliser un indice plus récente, couvrant la période allant de 2021 à la période d’enquête. Selon les données de l’IBGE, cet indice de revenu moyen est de 103,1 %. La Commission a accepté la proposition et adapté les valeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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