(229) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par les pouvoirs publics brésiliens dans le Bulletin mensuel de l’énergie. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en CNY/kWh, publiées pour la période allant d’octobre 2022 à septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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