(230) Dans leurs observations sur la deuxième note relative aux facteurs de production, la CCCME et Dingli ont souligné une erreur matérielle dans l’utilisation du taux de change pour le calcul du prix de l’électricité et du gaz. L’erreur a été corrigée par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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