Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(233) Le prix du gaz naturel pour le secteur industriel au Brésil est publié par le ministère des mines et de l’énergie. La Commission a utilisé les prix de l’électricité industrielle en CNY/kWh publiés pour la période allant d’octobre 2022 à septembre 2023.

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