Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(236) La CCCME a fait valoir que la Commission devrait utiliser les données figurant dans les comptes de Madal Palfinger pour établir la part des frais généraux de fabrication sur la base des données disponibles.

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