Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(239) Dingli a fait observer que la Commission devrait calculer la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et des bénéfices relatifs à la période d’enquête en utilisant les données de 2022 en plus des données de 2023. La Commission a accepté l’argument et recalculé les frais VAG et les bénéfices en conséquence en utilisant une moyenne pondérée des données financières pour 2022 et 2023, afin de refléter correctement la période d’enquête. Les données financières couvrant exclusivement le dernier trimestre de 2022 et les trimestres 1 à 3 de 2023 n’étaient pas disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).