Article considérant 24

(24) Le 15 mai 2024, JLG a été informée que la Commission avait l’intention d’appliquer l’article 18 du règlement de base car, lors de la vérification de la réponse au questionnaire, il est apparu qu’une partie de la réponse était basée sur un système dont les données ne pouvaient pas être consultées en temps réel. La Commission n’a pas pu déterminer si les informations utilisées pour préparer le questionnaire avaient été téléchargées avant l’ouverture de l’enquête ou non. En conséquence, la Commission n’a pas été en mesure de s’assurer que les informations fournies dans la réponse au questionnaire provenaient du système comptable de la société et que les informations reflétaient précisément les taux de consommation des intrants.