Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(242) La CCCME et Dingli ont fait valoir que la Commission avait ajusté les dépenses financières de Madal Palfinger en supprimant la valeur des «corrections de valeur actuelle», alors que les revenus financiers n’avaient pas été ajustés pour tenir compte de la valeur du poste de nature identique, et ont demandé à la Commission de corriger les revenus financiers de la société brésilienne de la valeur des «corrections de valeur actuelle», soit 11 526 milliards BRL, comme indiqué dans la note 19 des états financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).