(248) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 234 à 238. Ces éléments ont été déterminés sur la base des états financiers de Madal Palfinger S.A., comme expliqué au considérant 238.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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