Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(249) La Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire de Madal Palfinger S.A. aux coûts de production calculés selon la méthode décrite aux considérants précédents. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 21,61 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 10,86 %. La Commission a considéré que ces montants étaient raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base pour le stade commercial départ usine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).