(25) Le 23 mai 2024, Sinoboom a été informée que la Commission avait l’intention d’appliquer l’article 18 du règlement de base aux données qui n’ont pas pu être vérifiées dans sa réponse au questionnaire. Au cours de la visite de vérification, un problème a été constaté en ce qui concerne la déclaration des facteurs de production pour les parties structurelles autoproduites et les parties structurelles achetées. La Commission a conclu provisoirement que les données relatives aux coûts présentées par Sinoboom ne reflétaient pas fidèlement les coûts réellement supportés, en particulier en ce qui concerne les parties autoproduites.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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