(250) Terex a affirmé que huit types «COM» utilisés n’étaient pas faussés. La Commission les a rejetés au motif qu’ils ont été achetés via des canaux nationaux ou une vente intragroupe. En outre, Terex a affirmé que treize autres matières premières n’étaient pas non plus faussées. La Commission a constaté que ces coûts étaient respectivement inférieurs à 1 % du coût de production et les a donc regroupés en consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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