(251) En raison de l’application partielle de l’article 18 à JLG, voir les considérants 24 à 28, la valeur normale pour JLG a été construite sur la base d’informations provenant d’autres producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon en ce qui concerne un certain nombre de types de produits représentatifs vendus à la fois par d’autres producteurs-exportateurs et par JLG. La Commission s’est fondée sur les taux d’utilisation de ces exportateurs ainsi que sur les valeurs de référence pour le Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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