(252) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient vers l’Union via des sociétés liées. Le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix auquel les produits importés étaient revendus pour la première fois à un acheteur indépendant dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Dans ce cas, des ajustements de prix ont été opérés pour tenir compte de tous les coûts supportés entre l’importation et la revente, y compris les frais VAG, ainsi que d’une marge bénéficiaire de 5 %, compte tenu du rejet provisoire de l’allégation de Terex selon laquelle elle exerçait ses activités en tant qu’entité économique isolée, comme indiqué ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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