(255) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des droits de douane, des autres impositions à l’importation, du fret, de la manutention, du chargement et des frais accessoires, ainsi que des frais d’emballage,
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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