(259) Le groupe gère sa production mondiale de manière centralisée sur la base des prévisions de ventes des différentes filiales responsables des ventes régionales. En outre, Terex China n’a pas de frais de vente liés aux ventes dans l’Union, car les filiales du groupe au sein de l’Union opèrent en tant que département des ventes dans l’Union. Enfin, Terex China n’a pas de contacts directs avec les clients de l’Union puisque les ventes au sein de l’Union sont organisées et exécutées par les sociétés affiliées de son groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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