Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(266) Comme expliqué aux considérants 24 à 27, conformément à l’article 18 du règlement de base, pour Sinoboom et JLG, la Commission a utilisé les données disponibles. Pour Sinoboom, en ce qui concerne ses intrants achetés, les prix de référence correspondants de ces intrants ont été utilisés pour déterminer la valeur normale.

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