Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(271) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Autres sociétés ayant coopéré | 42 %

| Toutes les autres sociétés | 55,3 %

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