Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →

(275) Comme précisé à la section 1.5.1, trois producteurs de l’Union représentant 56 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus pour l’échantillonnage.

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