Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2024/1915EUR-Lex →
(276) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base:
— des données relatives aux ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, fournies par la CPEM, recoupées avec les données vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon,
— des quantités de ventes fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré pour les importations en provenance de la RPC,
— des importations en provenance de tous les autres pays tiers, telles qu’enregistrées dans la base de données Comext d’Eurostat.
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