(288) En tout état de cause, indépendamment de l’existence d’une sous-cotation des prix, la Commission a provisoirement établi que les importations chinoises avaient exercé une pression considérable sur les prix de l’industrie de l’Union, qui a dû vendre à des prix inférieurs aux coûts pendant la période d’enquête. Les marges de sous-cotation des prix indicatifs par producteur-exportateur retenu dans l’échantillon sont importantes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1915 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1915
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1915)
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